MENTIONS LEGALES
TECHNISEM SAS, dont le siège social situé Zone Anjou Actiparc de Jumelles,
49160, Longué-Jumelles, France, immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro
332 250 836 ci-après dénommée « TECHNISEM ».
Article 1 : Organisation du concours
TECHNISEM organise un jeu concours gratuit (ci-après le « Jeu ») et sans
obligation d’achat sur sa page FACEBOOK TECHNISEM. FACEBOOK n’intervient
ni dans l’organisation ni dans le parrainage du Jeu.
C’est pourquoi, tous commentaires, questions ou réclamations concernant le
Jeu, seront adressés à TECHNISEM et non à FACEBOOK. De plus, FACEBOOK
n’est pas responsable en cas de survenance de litige lié au présent Jeu.
Article 2 : Conditions et Modalités de participation
2.1. Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans ou plus disposant
d’un terminal de connexion (smartphone, tablette ou ordinateur portable) et
d’un accès internet dans le monde entier. À l’exclusion du personnel
organisateur, de toutes personnes ayant participé de près ou de loin à
l’élaboration, la promotion ou encore à la gestion du Jeu.
La participation au jeu est soumise à l’acceptation sans réserve du présent
règlement.
2.2. Modalités de participation
Le Jeu se déroule sur la page FACEBOOK TECHNISEM
L’internaute (ci-après « Participant(s) ») qui souhaite prendre part au Jeu
devra :
• Être abonné à la page TECHNISEM ;
• Envoyer une photo originale d’une variété Technisem avec le nom de la
variété ;
• Envoyer la photo soit via Message privé Facebook soit en commentaires
du post du jeu concours.
Article 3 : Désignation des gagnants
Le Jeu est valide pour une période de deux semaines. Il commence le 20 mars
2023 et se termine le 03 avril 2023. Trois (3) gagnants seront tirés au sort
publiquement parmi les participants le 04 mars 2023 sur la page FACEBOOK de
TECHNISEM. Par la suite, les gagnants seront annoncés dans une publication le
10 avril 2023 et contactés en conversation privé sur leurs comptes FACEBOOK
Messenger, afin de convenir des modalités d’acheminement des lots. À cet
effet, ils devront communiquer leur adresse email et leur adresses postales
respectives pour la réception des colis. Un magasin du groupe Novalliance le
plus proche du gagnant pourra aussi être choisi pour recevoir le colis.
Tout gagnant qui ne donne pas de suite à une sollicitation dans un délai de 8
jours à compter de la réception du message sera réputé avoir renoncé audit
lot.
TECHNISEM se réserve le droit de vérifier l’identité et l’âge du gagnant avant
l’expédition des colis.
Article 4 : Lots des gagnants
Chacun des 03 gagnants aura droit aux lots suivants :
• Un kit d’irrigation goutte à goutte de 150m2 ;
• Un pulvérisateur de 8L ;
• Un calendrier 2023 Technisem ;
• Un T-shirt Technisem ;
• Un poster Technisem ;
• Une casquette Technisem ;
L’expédition des lots s’effectuera par voie postale à l’adresse communiquée
par chacun des gagnants au plus tard 90 jours après leur désignation.

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Les lots indiqués ci-dessus ne pourront donner lieu à la remise d’une
contrepartie en somme d’argent ou à aucun remplacement ou échange pour
quelque cause que ce soit.
Article 5 : Obligation des Participants
Les Participants s’interdisent de recourir à tout procédé permettant de modifier
ou de tenter de modifier les dispositions du Jeu de manière à changer les
résultats ou influencer par un moyen automatisé ou déloyal la désignation du
gagnant. Ils s’interdisent de recourir directement ou indirectement à tout
mode d’interrogation ou de requête systématisée sur la plateforme
FACEBOOK.
Article 6 : Clause limitative de responsabilité
TECHNISEM ne saurait être tenue responsable des dommages résultants :
• Du dysfonctionnement du réseau Internet ou d’équipement
informatique, de la Plateforme et/ou l’application d’un des Participants ou de
toute personne physique ou morale liée à l’organisation du jeu ;
• De dysfonctionnements liés au terminal de connexion d’un des
Participants que ce soit sa tablette, smartphone, ordinateur ou tout autre
équipement utilisé pour se connecter à son compte FACEBOOK ;
• De tout défaut de fabrication ou de dysfonctionnement des lots qui
rendraient leur utilisation difficile ou impossible. Par là même, TECHNISEM ne
saurait être responsable de tout dommage causé par les lots. Il revient aux
gagnants de les utiliser conformément aux indications figurants sur la notice du
fabricant ;
• De la véracité des informations fournies par les Participants.
Enfin, TECHNISEM tient à rappeler que les images des lots ne sont pas
contractuelles.
Article 7 : Modifications
TECHNISEM se réserve le droit de modifier, d’écourter, de proroger ou d’annuler
sans délais et à tout moment le présent Jeu sans que sa responsabilité ne soit

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engagée. Le cas échéant, TECHNISEM notifiera sa décision aux participants via
une publication sur sa page FACEBOOK TECHNISEM.
Toute réclamation en lien avec le Jeu sera adressée à
communication@technisem.com ou par courrier à l’adresse : TECHNISEM, Zone
Anjou Actiparc de Jumelles, 49160 au plus tard 14 jours après la réception des
lots.
Tout litige résultant de l’exécution du présent Jeu ou de l’interprétation du
présent règlement, donnera lieu à un arrangement amiable. À défaut
d’arrangement, les parties saisiront les tribunaux français de droit commun
pour connaître du litige.
Article 8 : Données à caractère personnel
Le but premier du Jeu n’est pas la collecte de vos données à caractère
personnel. Toutefois, à des fins d’identification, le pseudonyme FACEBOOK de
chaque participant est collecté. Il en est de même de l’adresse email,
l’adresse postale et le numéro de téléphone des gagnants qui seront
également collectés afin de leur acheminer leur colis une fois les gagnants
désignés.
Chaque participant s’engage à transmettre dans les plus brefs délais toute
modification le concernant.
La finalité de la collecte est la bonne gestion du Jeu et la satisfaction aux
obligations légales et réglementaires.
Les données à caractère personnel collectées sont supprimées au plus tard
deux mois après la fin du Jeu.
TECHNISEM garantie les droits suivant sur les données à caractère personnel
collectées :
• Droit d’accès ;
• Droit à la rectification ;
• Droit de requérir et d’obtenir la suppression de ses données à caractère
personnel ;
• Droit de limiter le traitement de ses données ;

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• Le droit d’opposition ;
• Et enfin le droit à la portabilité.
La société TECHNISEM est seule destinataire des données à caractère
personnel collectées.
Pour l’exercice de ses droits, les participants pourront contacter la société
TECHNISEM par mail à l’adresse communication@technisem.com ou par voie
postale à l’adresse :
TECHNISEM, Zone Anjou Actiparc de Jumelles, 49160 – Longué- Jumelles –
France.
Le cas échéant, une copie de la pièce d’identité du requérant pourra être
demandée.
Tout participant qui y a intérêt pourra également adresser une réclamation
auprès de la CNIL en se rendant sur son site internet ou par courrier à l’adresse :
CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS
CEDEX 07.
Fait à Longué-Jumelles le 14 Février 2023

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